Comprendre le Certibiocide et son rôle dans certaines interventions

Le mot apparaît de plus en plus sur les sites des entreprises de désinfection et de lutte contre les nuisibles : « Certibiocide ». Que recouvre-t-il exactement ? Qui doit le détenir, depuis quand, et que garantit-il réellement au client ? Ce guide fait le point à partir de la notice officielle publiée par le ministère de la Transition écologique.

Une définition simple

Le Certibiocide est un certificat individuel qui atteste qu'une personne a suivi une formation sur les produits biocides : leurs risques pour la santé et l'environnement, la réglementation, et les bonnes pratiques d'utilisation. Il est encadré par l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Ses dispositions s'appliquent depuis le 1er juillet 2015 et ont été profondément revues au 1er janvier 2024.

Pourquoi ce certificat existe

Les produits biocides — rodenticides contre les rongeurs, insecticides, désinfectants… — sont conçus pour agir sur des organismes vivants. Mal utilisés, ils peuvent présenter des risques importants pour les personnes (en particulier les enfants et les personnes âgées) et pour l'environnement. La notice officielle explique que l'objectif est de garantir une meilleure connaissance des produits par les professionnels qui les utilisent, et d'assurer la traçabilité des produits réservés aux professionnels.

Un certificat délivré à une personne, pas à une entreprise

C'est le point le plus souvent mal compris. Selon la notice officielle, le Certibiocide est toujours délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. Pour les entreprises, l'arrêté ne prévoit ni certification ni agrément, mais une obligation de déclaration d'activité et la tenue à jour de la liste du personnel formé.

Une entreprise ne peut donc pas être « certifiée Certibiocide ». En revanche, elle peut compter parmi son personnel une ou plusieurs personnes titulaires du certificat.

Les trois catégories depuis 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide se décline en trois catégories, selon les types de produits (TP) concernés :

Catégorie	Types de produits	Exemples d'usage
Certibiocide désinfectants	TP2, TP3, TP4	Désinfection des surfaces, hygiène vétérinaire, surfaces en contact avec les denrées alimentaires
Certibiocide nuisibles	TP14, TP18, TP20	Rodenticides, insecticides et acaricides, lutte contre certains vertébrés
Certibiocide autres produits	TP8, TP15, TP21	Protection du bois, avicides, produits antisalissure

Quelques précisions issues de la notice :

• Les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu'à leur date de fin de validité et sont équivalents, jusqu'à cette date, aux trois nouveaux certificats.
• Un titulaire du Certibiocide « nuisibles » n'a pas besoin du Certibiocide « autres produits » pour les TP8, TP15 et TP21 réservés aux professionnels.
• Pour les produits nouvellement concernés en 2024 (notamment les désinfectants), les professionnels disposaient d'un délai jusqu'au 1er janvier 2026 pour obtenir leur certificat.
• Chaque Certibiocide est valable cinq ans.

Quels produits sont concernés ?

Le Certibiocide n'est pas requis pour tous les biocides. Selon la notice, un produit entre dans le champ de l'arrêté s'il est destiné exclusivement aux professionnels (selon son autorisation de mise sur le marché) et s'il appartient à l'un des types de produits visés. Un produit vendu au grand public, ou dont la seule différence avec la version professionnelle est le conditionnement, n'est pas concerné.

Ce que le Certibiocide garantit — et ce qu'il ne garantit pas

Il garantit que la personne titulaire a été formée aux risques et au bon usage des produits biocides de la catégorie concernée, et qu'elle est autorisée à acheter et utiliser les produits professionnels correspondants.

Il ne garantit pas :

• la qualité globale des prestations d'une entreprise ;
• que toutes les personnes qui interviennent chez vous sont titulaires du certificat ;
• une compétence dans une catégorie différente de celle obtenue.

C'est pourquoi une mention précise vaut mieux qu'une formule générale : qui est titulaire, de quelle catégorie, jusqu'à quelle date.

Comment vérifier ?

Vous pouvez simplement demander à l'entreprise le nom du titulaire, la catégorie et la date de validité du certificat. Le portail officiel Certibiocide (nouvel onglet) est le site du dispositif géré par l'administration. La notice explicative officielle (nouvel onglet) et la page du ministère consacrée aux produits biocides (nouvel onglet) détaillent l'ensemble du dispositif.

Le Certibiocide dans nos interventions

Chez Nettoyage Perpignan, le Certibiocide concerne principalement le traitement des nuisibles et la désinfection, et, lorsqu'elles en comportent, les interventions dans des logements encombrés ou après un décès. Nous ne le présentons jamais comme une certification de l'entreprise ou de l'ensemble de nos prestations.

En résumé

Le Certibiocide est un certificat individuel, valable cinq ans, décliné depuis 2024 en trois catégories. Il atteste la formation d'une personne à l'usage de certains produits biocides professionnels. C'est un gage de sérieux utile, à condition d'en connaître la portée exacte.